Tarifs des prestations
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Les Déchets
- La redevance Ordures Ménagères des particuliers et des professionnels
- Se doter d'un composteur
- en plastique recyclé de 320 litres (15 €) ou 800 litres (30 €)
- en bois d'acacia de 400 litres (25 €)
- Dépôts de déchets en déchetterie
Les dépôts effectués en déchetterie par les professionnels sont facturés au prix de 18 € la tonne d’encombrants, de gravats, de bois et autres incnérables.
Pour ce qui concerne les déchets verts, le tarif est de 6 € le m3 (facturé également aux particuliers à partir de 2 m3).
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Les tarifs de l'Assainissement Collectif et Non Collectif
- Le contrôle des installations d’assainissement non collectif
- Contrôle des installations neuves ou réhabilitées
• Contrôle de conception : 46,30 € HT
• Contrôle de réalisation : 94,92 € HT - Contrôle des installations existantes
• Contrôle initial ou périodique : 69.46 € HT
• Contrôle préalable à une vente immobilière : 130,00 € HT par contrôle
- Contrôle des installations neuves ou réhabilitées
- Le raccordement à l'assainissement collectif
- Le coût d'un raccordement
- La Participation pour le Raccordement à l’Egout (immeubles neufs sur réseau existant)
• Immeuble individuel neuf : 3200 € / immeuble
• Immeubles collectifs neufs : 1200 € / logement
• Immeubles neufs se raccordant via un réseau privé : 2400 € / immeuble
• Branchements en attente : 2400 € / immeuble
Raccordement d'une entité correspondant à une charge supérieure à 20 équivalent.Habitant (camping, maison de retraite, restaurant,…) : le montant est déterminé par des règles spécifiques, adoptées par délibération du Conseil Communautaire.-
La taxe de raccordement (participation aux travaux de raccordement
Les tarifs sont variables selon la nature de l’immeuble et la longueur du raccordement. - La redevance d'assainissement collectif
- Abonnement 48.10 € HT/an
- Consommation
Tranche 0-10 000 m3 1.63 € HT/m3
Tranche 10 000 – 50 000 m3 0.50 € HT/m3
Tranche > 50 000 m3 0.40 € HT/m3 - Autres prestations
• Contrôle préalable à une vente immobilière :
- 130,00 € HT par contrôle jusqu’à 3 contrôles à la même adresse
- 117,00 € HT par contôle au-delà de 3 contrôles à la même adresse
• Contrevisite pour la validation de travaux de mise en conformité d’un branchement : 30 € HT par branchement
- Le coût d'un raccordement
- Le contrôle des installations d’assainissement non collectif
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La Taxe de Séjour
Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
2A, rue de la mer 29710 POULDREUZIC - 02 98 54 49 04 Fax : 02 98 54 33 06Contactez-nous
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