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Tarifs des prestations

Les Déchets

    • La redevance Ordures Ménagères des particuliers et des professionnels

Télécharger les tarifs

  

    •  Dépôts de déchets en déchetterie

Un service d'enlèvement des encombrants (gravats, bois, et autres incinérables) à domicile par des professionnels est proposé. Afin de responsabiliser les usagers recourant à ce service  et les inciter à aller directement en déchèterie, une tarification incluant deux éléments est instituée:

      • 10 € facturé pour le déplacement
      • un coût de traitement à partir d'1 m3, facturé 18€ le m3

 

Concrètement, ceci donne:

- Moins d'1 m3 : 10 € (forfait déplacement)

- de 1 à 2 m3 : 28 € (10 € + 18€)

- de 2 à 3 m3 : 46 € [ 10 € + (2x18 €)­­]

 

    • Pour ce qui concerne les déchets verts, le tarif est de 6 € le m3 pour les professionnels


Les tarifs de l'Assainissement Collectif et Non Collectif

 

  • Le contrôle des installations d’assainissement non collectif

 

    • Contrôle des installations neuves ou réhabilitées
      • Contrôle de conception : 46,87 € HT
      • Contrôle de réalisation : 96,77 € HT

 

    • Contrôle des installations existantes
      • Contrôle de bon fonctionnement : 69.99 € HT
      • Contrôle préalable à une vente immobilière : 134,41 € HT par contrôle

 

  • Le raccordement à l'assainissement collectif

 

      • La taxe de raccordement (participation aux travaux de raccordement
        Les tarifs sont variables selon la nature de l’immeuble et la longueur du raccordement.

    • La redevance d'assainissement collectif
      - Abonnement   49.85 € HT/an
      - Consommation
         Tranche 0-10 000 m3                  1.6891 € HT/m3
         Tranche 10 000 – 50 000 m3        0.5168 € HT/m3          

             Tranche > 50 000 m3                   0.4135 € HT/m3           

    • Autres prestations
      • Contrôle préalable à une vente immobilière :
          - 130,00 € HT par contrôle jusqu’à 3 contrôles à la même adresse
          - 117,00 € HT par contrôle au-delà de 3 contrôles à la même adresse
      • Contrevisite pour la validation de travaux de mise en conformité d’un branchement : 30.00 € HT par branchement.

 

 La Taxe de Séjour

 

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