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L'Assainissement : collectif et non collectif

L’assainissement est devenu une compétence communautaire en 2002, pour le non collectif (le SPANC) et en 2004 pour le collectif.

La prise en charge de ce secteur par la Communauté de Communes permet la mise en œuvre d’une politique d’aménagement et de développement économique du territoire et aussi de préserver les ressources en eau, action prescrite par la loi sur l’eau.

La compétence est gérée selon le mode de la Délégation de Services Publics (DSP) conclue avec la SAUR. Opérationnelle dès le début du mois de juillet 2011, elle concerne l'ensemble des installations d'assainissement collecif existantes sur le territoire, ainsi que la gestion des installations en non collectif.

Avant la mise en place de cette DSP, l'assainissement était géré selon plusieurs contrats d'affermage que la Communauté de Communes avait repris selon les modalités déterminées par les Communes avant la prise de compétence.

La politique menée en terme d'assainissement est faite en conformité avec les règles propres au respect de l'environnement et selon un règlement d'assainissement collectif  et non collectif, adopté par la Collectivité.

Thierry LE GALL
Vice-président en charge de l'Assainissement

 

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